Droits des patients

Commission des usagers

Conformément à la loi santé du 26/01/2016 et au décret du 01/06/2016, la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) devient la Commission des Usagers (CDU).

Ses missions sont les suivantes :

• Veiller au respect des droits des usagers.
• Contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge du malade et de ses proches.
• Faciliter les démarches des usagers et veiller à ce qu’ils expriment leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, à ce qu’ils entendent les explications de ceux-ci et soient informés des suites de leurs démarches.
• Participer au suivi des événements indésirables graves survenus ainsi qu’aux actions correctives mises en place par l’établissement pour y remédier, dans le respect de l’anonymat des patients
• Assurer le recueil des observations des associations de bénévoles ayant signé une convention avec l’établissement
• Proposer un projet des usagers au directeur en vue de l’élaboration du projet d’établissement, de la politique médicale ou du projet institutionnel.

Vous disposez de plusieurs moyens pour vous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l’occasion de votre hospitalisation :

• En cours d’hospitalisation, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation.
• Après votre sortie, adresser une lettre au Directeur exposant vos doléances.

La CDU est une instance indépendante de la direction de l’établissement.

Elle est composée d’un médecin titulaire, d’un médecin suppléant, de deux représentants des usagers titulaires, deux représentants des usagers suppléants (faisant partie d’une association agréée par le ministère), de représentants infirmiers, du responsable qualité-sécurité (référent usagers) et de la direction.

La psychologue, l’infirmière douleur-éthique, le Président de la conférence médicale de l’établissement, une infirmière coordinatrice chirurgie et un représentant du prestataire bionettoyage participent également aux séances.

La liste des membres détaillée est consultable aux bureaux des admissions et des sorties, et sur demande, auprès de la personne déléguée par la direction pour être mis en relation avec un des membres.

Bientraitance

Selon l’ANESM, la bientraitance est considérée comme une démarche collective qui permet d’identifier l’accompagnement le meilleur possible pour l’usager, dans le respect de ses choix et dans l’adaptation la plus juste à ses besoins.

Chaque jour, nos équipes s’engagent à mettre tout en oeuvre pour :
• Vous rendre acteur de votre parcours de soin
• Etablir une relation de confiance, d’écoute et de respect avec vous et vos proches
• Etre dans une démarche de soutien
• Avoir une attitude bienveillante
• Respecter vos droits

Votre droit d’accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.

Pour en savoir plus, contactez la personne déléguée par la direction (cf. articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9 du code de la santé publique).

Les directives anticipées

La loi du 2 février 2016 crée de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie en obligeant les médecins à tenir compte de la volonté des patients.

Vous pouvez donner vos directives concernant les décisions médicales à prendre dans le cas où vous seriez en phase terminale d’une maladie ou dans un état végétatif irréversible et dans l’incapacité de vous exprimer (loi du 02/02/16). Cet écrit précise vos volontés concernant le maintien artificiel ou non de vos fonctions vitales, l’arrêt ou non des traitements médicaux ou chirurgicaux, la mise en place d’un traitement antalgique associé ou non à une sédation.

Cet écrit est valable sans limite de temps et peut être modifié ou annulé à tout moment. Sachez le rendre accessible, confiez en un exemplaire à votre personne de confiance et informer vos proches (cf. : article L 1111-11 et L 1111-12 du code de la santé publique).

 Des modèles sont disponibles sur www.has-sante.fr

La personne de confiance

Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin (cf article L. 1111-6 du code de la santé publique).

 Une fiche d’information complémentaire est disponible en téléchargement sur le site internet de la clinique.

Informatique et liberté

• Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe
(art. L11110-4 du CSP).
• Votre séjour chez nous implique le respect des libertés individuelles fondamentales. Ainsi, la clinique s’engage à respecter, sous le contrôle de la commission nationale de l’informatique et des libertés, une totale confidentialité à propos des informations nominatives que vous lui avez communiquées.
• L’article 35 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, prévoit que vous puissiez exercer :
– un droit d’accès au contenu de ces données afin de les rectifier ou de les compléter.
– un droit d’opposition au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant pour des raisons légitimes.

Majeurs sous tutelle et mineurs

Les informations des  majeurs sous tutelle et des mineurs et les soins qu’ils doivent recevoir sont délivrés à leurs représentants légaux (autorité parentale ou tuteur). Cependant, le professionnel de santé doit informer les intéressés de manière adaptée à leur maturité ou à leur discernement. Il doit dans la même mesure les faire participer à la prise de décision les concernant.

Respect de la vie privée

Le respect du secret professionnel est un aspect essentiel de la relation de confiance entre le patient et le monde de la santé. Il concerne tous les professionnels de la clinique. Tout est mis en oeuvre pour que vos conditions d’hébergement et l’organisation des soins respectent votre intimité.

Respect de la croyance

Vous pouvez vous livrer aux activités religieuses ou philosophiques de votre choix, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs ainsi que celui d’autrui. Des représentants de différents cultes peuvent également rendre visite à un patient.